Arrêté du 22 mars 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Application territoriale d'un arrêté sur la commande publique

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour les monnaies locales.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance