Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur le certificat de cessibilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe
Article précédent
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 28 août 2006 (Ab)
Certificat de cessibilité dans les marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 1 (Ab)
Certificat de cessibilité dans les marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 · art. 2 (Ab)
Modification d'un certificat de cessibilité
Arrêté du 28 août 2006 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 28 août 2006 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 28 août 2006
Art. 3-1 (Ab)
Arrêté du 28 août 2006