Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé, la date du 30 avril 2021 est remplacée par la date du 31 octobre 2021.

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Modification de la date dans l'arrêté du 12 novembre 2019

Résumé. La date limite pour quelque chose dans un document officiel a été avancée au 31 octobre 2021.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé, la date du 30 avril 2021 est remplacée par la date du 31 octobre 2021.

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