Arrêté du 22 mars 2024

Article 4

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Article 4

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Deux postes importants dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2024 au dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance