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Arrêté du 22 mars 2024

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé27 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) ;

Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 (Liste des postes de direction dans les prisons et tribunaux) fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,

Arrête :

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté sur la classification des emplois) suivants.

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un décret liste les emplois spécifiques dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Classement des emplois dans le deuxième groupe de la PJJ

Résumé. La liste des emplois classés dans le deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est détaillée, incluant des postes en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
  • responsable adjoint du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable nationale de la maîtrise des risques ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
  • chef de la mission nationale mineurs non accompagnés ;
  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. En direction interrégionale :

  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du service de la formation ;
  • directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Promotion de deux postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Deux postes importants dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Classement des emplois dans le troisième groupe de la PJJ

Résumé. L'article liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charente ;

b) Chargé de mission :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord ;

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de l'arrêté du 31 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur la classification des emplois

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer et organiser différents emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur du lundi 25 mars 2024 au dimanche 26 janvier 2025

Arrêté du 22 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7