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Arrêté du 22 novembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires ci-après désignés du ministère de l'agriculture et de la forêt en service à l'étranger :

délégué pour les affaires agricoles ;

adjoint au délégué pour les affaires agricoles ;

secrétaires du délégué pour les affaires agricoles et de son adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application pour certains personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les employés de l'agriculture et de la forêt travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires ci-après désignés du ministère de l'agriculture et de la forêt en service à l'étranger :

  • délégué pour les affaires agricoles ;
  • adjoint au délégué pour les affaires agricoles ;
  • secrétaires du délégué pour les affaires agricoles et de son adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance