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Arrêté du 19 novembre 2008

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation de l'arrêté sur les conditions d'application du décret de 1967

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 1989 fixant les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 pour certains personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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