Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Conditions d'application pour les personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
Présence au poste ;
Appel par ordre ;
Congé administratif, de maladie et pour obligations militaires.