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Arrêté du 22 novembre 1989

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Article 2

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

Présence au poste ;

Appel par ordre ;

Congé administratif, de maladie et pour obligations militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application pour les personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les situations où certains employés du ministère de l'agriculture à l'étranger peuvent être placés, comme être présent au travail ou en congé.

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

Présence au poste ;

Appel par ordre ;

Congé administratif, de maladie et pour obligations militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance