Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Appel des personnels agricoles à l'étranger
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.