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Arrêté du 22 novembre 1989

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des personnels agricoles à l'étranger

Résumé. Certains employés du ministère de l'agriculture à l'étranger peuvent être appelés pendant un mois maximum.

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance