Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Répartition des personnels agricoles pour l'indemnité de résidence
Pour l'application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité de résidence :
Délégué pour les affaires agricoles : groupe 8 ;
Adjoint au délégué pour les affaires agricoles : groupe 9 ;
Secrétaires du délégué et de son adjoint : groupe 28.