Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 novembre 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour l'application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité de résidence :

Délégué pour les affaires agricoles : groupe 8 ;

Adjoint au délégué pour les affaires agricoles : groupe 9 ;

Secrétaires du délégué et de son adjoint : groupe 28.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des personnels agricoles pour l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté répartit les personnels agricoles à l'étranger en groupes pour l'indemnité de résidence, avec des montants différents selon leur poste.

Pour l'application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité de résidence :

Délégué pour les affaires agricoles : groupe 8 ;

Adjoint au délégué pour les affaires agricoles : groupe 9 ;

Secrétaires du délégué et de son adjoint : groupe 28.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance