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Arrêté du 22 novembre 1989

Article 7

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Article 7

Les personnels visés par le présent arrêté sont classés ainsi qu'il suit pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger :

Groupe II : délégué pour les affaires agricoles et son adjoint ;

Groupe V : secrétaires du délégué et de son adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés agricoles pour majorations familiales

Résumé. Un arrêté classe les employés agricoles pour calculer leurs avantages familiaux à l'étranger.

Les personnels visés par le présent arrêté sont classés ainsi qu'il suit pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger :

Groupe II : délégué pour les affaires agricoles et son adjoint ;

Groupe V : secrétaires du délégué et de son adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance