Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Classement des employés agricoles pour majorations familiales
Les personnels visés par le présent arrêté sont classés ainsi qu'il suit pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger :
Groupe II : délégué pour les affaires agricoles et son adjoint ;
Groupe V : secrétaires du délégué et de son adjoint.