Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Abrogation d'un arrêté concernant les personnels du ministère de l'agriculture
L'arrêté du 17 mars 1971 portant application du décret du 28 mars 1967 aux personnels titulaires du ministère de l'agriculture est abrogé.