Abrogé30 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 11
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté pour le ministère de l'agriculture
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 1971 pour les personnels du ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.