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Arrêté du 22 novembre 1989

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2008

Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 1971 pour les personnels du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance