Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 3 février 2012 et modifié par l'arrêté du 26 septembre 2012 susvisés (Modification de l'agrément d'ERM France pour le contrôle des installations industrielles) est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris.

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Retrait d'un agrément de contrôle pour un organisme

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des installations industrielles à cause d'une demande de retrait.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 3 février 2012 et modifié par l'arrêté du 26 septembre 2012 susvisés (Modification de l'agrément d'ERM France pour le contrôle des installations industrielles) est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris.

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