Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('Tamour': protections pour les militaires en Jordanie)Art. 1'Tamour': protections pour les militaires en JordanieLes militaires participant à l'opération 'Tamour' en Jordanie depuis le 6 août 2012 bénéficient de protections spécifiques..
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour deux ans à partir d'une date précise.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('Tamour': protections pour les militaires en Jordanie)Art. 1'Tamour': protections pour les militaires en JordanieLes militaires participant à l'opération 'Tamour' en Jordanie depuis le 6 août 2012 bénéficient de protections spécifiques..