Arrêté du 22 novembre 2019

Article 8

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Article 8

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2019 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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