Arrêté du 22 novembre 2019

Article 7

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Article 7

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 009,27 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 1 700,15 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 081,92 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 772,80 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 463,68 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Montants d'exonération pour jeunes agriculteurs

Résumé. L'article fixe les montants d'exonération pour les jeunes agriculteurs selon différents taux d'exonération.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 009,27 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 1 700,15 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 081,92 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 772,80 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 463,68 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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