Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté relatif à des organismes de sélection

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 décembre 2007 confie au directeur général des politiques économique, européenne et internationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance