Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
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Exécution d'un arrêté relatif à des organismes de sélection
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.