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Arrêté du 22 octobre 2007

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé29 juin 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Arrête :

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour les animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour travailler avec des animaux comme les ovins et caprins.

En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'entrée en vigueur des agréments

Résumé. Les agréments pour certains organismes de sélection commencent et se terminent aux dates précisées dans une annexe.

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux) entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté relatif à des organismes de sélection

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 décembre 2007 confie au directeur général des politiques économique, européenne et internationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 juin 2014

Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014

Arrêté du 22 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe