Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'organismes de sélection pour les animaux
Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour travailler avec des animaux comme les ovins et caprins.
En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
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Dates d'entrée en vigueur des agréments
Résumé. Les agréments pour certains organismes de sélection commencent et se terminent aux dates précisées dans une annexe.
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux)Art. 1Agrément d'organismes de sélection pour les animauxUn arrêté liste les organismes de sélection agréés pour travailler avec des animaux comme les ovins et caprins. entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté relatif à des organismes de sélection
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 décembre 2007 confie au directeur général des politiques économique, européenne et internationale la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.