Arrêté du 22 octobre 2018

Article 19

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Article 19

Events et parois soufflables.
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents ou parois soufflables disposé (e) s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion ou toute autre solution technique dont la démonstration de l'équivalence est jointe par l'exploitant à sa demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations incluses dans un silo de stockage.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Mesures de sécurité contre les explosions

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour éviter les projections en cas d'explosion dans certaines zones à risque.

Events et parois soufflables.
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents ou parois soufflables disposé (e) s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion ou toute autre solution technique dont la démonstration de l'équivalence est jointe par l'exploitant à sa demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations incluses dans un silo de stockage.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance