Arrêté du 22 octobre 2018

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le rejet des effluents

Résumé. Il est interdit de rejeter des eaux usées ou polluées directement dans les rivières ou les eaux souterraines, sauf en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour la collecte des eaux usées

Résumé. Il est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées aux rivières, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas endommager les réseaux ou être dangereuses.

Collecte des effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Contrôle des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau dans la nature doivent être limités et faciles à contrôler pour vérifier leur qualité.

Points de rejets et points de prélèvements pour les contrôles.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Gestion des eaux pluviales polluées par les industries

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature, selon des normes spécifiques.

Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Mesure des émissions dans l'air) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement) avant rejet au milieu naturel.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 3 : Collecte et rejet des effluents
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Article 30
Article 31
Article 32