Arrêté du 22 octobre 2018

Article 30

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Article 30

Points de rejets et points de prélèvements pour les contrôles.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Contrôle des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau dans la nature doivent être limités et faciles à contrôler pour vérifier leur qualité.

Points de rejets et points de prélèvements pour les contrôles.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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