Arrêté du 22 octobre 2018

Article 31

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Article 31

Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Mesure des émissions dans l'air) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement) avant rejet au milieu naturel.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Gestion des eaux pluviales polluées par les industries

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature, selon des normes spécifiques.

Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Mesure des émissions dans l'air) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 35 (Limites de rejet des eaux usées dans l'environnement) avant rejet au milieu naturel.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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