Arrêté du 22 octobre 2018

Article 43

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Article 43

Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc., une mesure pourra être réalisé sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Mesure des émissions dans l'air

Résumé. Les émissions dans l'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, doivent être mesurées selon des méthodes officielles.

Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc., une mesure pourra être réalisé sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de fixation des normes de mesure, prélèvement et analyse passe d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du jeudi 25 octobre 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance