Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'eau et les émissions des usines

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'eau et les émissions des usines polluantes, en excluant certaines activités comme les carrières et les cimenteries.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les usines

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'eau et les émissions des usines polluantes.

L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 14 (Modification des règles pour les installations classées) à 16 (Modification des délais pour les rejets des stations d'épuration) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les prélèvements d'eau et les émissions des installations classées, en excluant certaines activités comme les carrières et les cimenteries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les prélèvements d'eau et les émissions des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 33 → Version 8
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les rejets des stations d'épuration

Résumé. Les règles sur les rejets des stations d'épuration et autres installations sont mises à jour avec de nouvelles dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 70 → Version 7
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 70

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16