Arrêté du 22 octobre 2018

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 14 (Modification des règles pour les installations classées) à 16 (Modification des délais pour les rejets des stations d'épuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Modification des règles environnementales pour les usines

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'eau et les émissions des usines polluantes.

L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 14 (Modification des règles pour les installations classées) à 16 (Modification des délais pour les rejets des stations d'épuration) du présent arrêté.

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Source : Légifrance