Arrêté du 22 octobre 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 1

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Modification des règles pour les installations de traitement des minéraux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de traitement des minéraux et déchets inertes, en ajoutant des activités comme le lavage et en précisant les zones d'entreposage.

A modifié les dispositions suivantes :

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