Arrêté du 22 octobre 2018

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de sécurité dans les installations classées

Résumé. Les consignes de sécurité dans les installations de broyage, concassage et criblage sont mises à jour pour inclure des règles plus strictes contre les incendies et préciser les procédures d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance