Arrêté du 22 octobre 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 6

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Renforcement des règles contre la pollution par les poussières et déchets

Résumé. Les règles pour les installations de traitement des matériaux sont renforcées pour réduire la pollution par les poussières et les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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