Arrêté du 22 octobre 2018

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les tuyauteries dans les installations classées

Résumé. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou des produits pulvérulents doivent être étanches, résistantes et bien entretenues.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance