Arrêté du 22 octobre 2018

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 16

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Modification des règles d'entretien et de sécurité des installations de broyage

Résumé. Les installations de broyage doivent être entretenues, équipées de dispositifs de sécurité et conformes aux normes pour les atmosphères explosives.

A modifié les dispositions suivantes :

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