Arrêté du 22 octobre 2018

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 39

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Modification des règles de surveillance des retombées de poussières

Résumé. Les exploitants doivent mesurer les retombées de poussières pour surveiller la qualité de l'air, avec des méthodes spécifiques et des points de mesure précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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