Arrêté du 22 octobre 2018

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 40

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Précision des mesures de retombées de poussières

Résumé. Les règles de mesure des poussières émises par les installations de broyage sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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