Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les carrières
Résumé. Les nouvelles règles pour les carrières entrent en vigueur à des dates différentes selon les articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2016Art. 14 : Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les carrières
→ Version 2 : Report des dates d'application pour certaines dispositions
→ Version 2 : Report des dates d'application pour certaines dispositions
- Arrêté du 30 septembre 2016Art. 14
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