Arrêté du 22 octobre 2018

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2016

Art. 14

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Modification des dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les carrières

Résumé. Les nouvelles règles pour les carrières entrent en vigueur à des dates différentes selon les articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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