Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'exécution des arrêtés

Résumé. Un directeur doit veiller à ce que les règles d'un arrêté soient bien suivies.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre VII : Exécution
Article 54