Arrêté du 22 octobre 2018

Article 54

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Article 54

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance