Arrêté du 22 octobre 2024

Article 2

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Article 2

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-48 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 324,55 € majoré de 70,74 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 739,30 € majoré de 55,65 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 192,01 € majoré de 26,32 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 086,34 € majoré de 0,36 € par hectare au-delà de 800 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul de la cotisation d'assurance maladie et maternité en fonction de la superficie de l'exploitation

Résumé. Plus ton exploitation agricole est grande, plus tu paies cher pour l'assurance maladie et maternité.

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-48 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 324,55 € majoré de 70,74 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 739,30 € majoré de 55,65 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 192,01 € majoré de 26,32 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 086,34 € majoré de 0,36 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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