En vigueur depuis le 26 septembre 2025 · Dernière version le 12 janvier 2026
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Conditions d'admission définitive aux concours militaires
L'admission des candidats aux concours mentionnés aux articles 8 (Composition des jurys pour les concours de recrutement dans les armées) et 23 (Concours sur titres pour les professionnels de santé dans l'armée) du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire), l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret (Engagement de service des élèves officiers).