Arrêté du 22 septembre 2025

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité, les candidats reçus aux concours de recrutement sont intégrés dans les corps d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 9-3, 12 (Nomination des médecins des armées), 17 (Nomination des pharmaciens des armées), 22 (Nomination des vétérinaires des armées) et 27 (Nomination des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des lauréats des concours militaires

Résumé. Les candidats reçus aux concours de recrutement pour les corps d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes sont intégrés et reçoivent une affectation.

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité, les candidats reçus aux concours de recrutement sont intégrés dans les corps d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 9-3, 12 (Nomination des médecins des armées), 17 (Nomination des pharmaciens des armées), 22 (Nomination des vétérinaires des armées) et 27 (Nomination des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance