Arrêté du 23 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 19 septembre 2011, Mme Deméautis (Marie-Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Ecole des fourriers de Querqueville, en remplacement de M. Boul (François).
Mme Deméautis (Marie-Claire) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle régisseuse

Résumé. Marie-Claire Deméautis est nommée pour gérer les finances de l'Ecole des fourriers de Querqueville, en remplacement de François Boul.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 19 septembre 2011, Mme Deméautis (Marie-Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Ecole des fourriers de Querqueville, en remplacement de M. Boul (François).
Mme Deméautis (Marie-Claire) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Historique des versions

Source : Légifrance