Arrêté du 23 août 2016

Article 1

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Article 1

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) susvisé.

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Approbation ministérielle de la rémunération

Résumé. La rémunération de la directrice d'une agence de santé doit être approuvée par le ministre.

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) susvisé.

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