Arrêté du 23 août 2023

Article 7

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Article 7

L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Coordination des missions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur travaille avec d'autres services pour gérer les dossiers importants ensemble.

L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

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