Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes militaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de différents services.
A modifié les dispositions suivantes :