Arrêté du 23 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 1

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajustant la liste et les attributions de ses organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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