Arrêté du 23 avril 2014

Article 1

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Article 1

Au 27 juin 2014, la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément de DEKRA Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2019. »

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Prolongation d'un agrément pour les attestations de capacité

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2019 l'agrément d'un organisme pour délivrer des attestations de capacité aux opérateurs travaillant avec des fluides frigorigènes.

Au 27 juin 2014, la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément de DEKRA Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2019. »

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