Arrêté du 23 avril 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. L'arrêté reste valable pour les cartes des gardes champêtres et entre en vigueur progressivement.

En vigueur depuis le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des cartes professionnelles des gardes champêtres

Résumé. Les cartes des gardes champêtres sont encore valables même si l'arrêté est nouveau.

Les cartes professionnelles des gardes champêtres délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables et sont réputées conformes à ses dispositions.

En vigueur depuis le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient valable dans un mois et demi, sauf un article qui commence dès le lendemain.

A l'exception de son article 5 (Modification des propriétés colorimétriques des véhicules de garde champêtre) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9