En vigueur depuis le 25 avril 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
A l'exception de son article 5 (Modification des propriétés colorimétriques des véhicules de garde champêtre) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.