Arrêté du 23 avril 2024

Article 8

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Article 8

A l'exception de son article 5 (Modification des propriétés colorimétriques des véhicules de garde champêtre) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient valable dans un mois et demi, sauf un article qui commence dès le lendemain.

A l'exception de son article 5 (Modification des propriétés colorimétriques des véhicules de garde champêtre) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Source : Légifrance