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Arrêté du 23 décembre 1991

TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

Abrogé1 septembre 2013
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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2013

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 6, 13, 15, 22 et 23 du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 2013

TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 25