Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concours pour l'avancement au grade de délégué principal
Le concours professionnel prévu à l'article 20 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.