Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le concours professionnel prévu à l'article 20 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017

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Concours pour l'avancement au grade de délégué principal

Résumé. Un concours professionnel est organisé pour promouvoir les délégués au grade de délégué principal de 2e classe, sous certaines conditions d'ancienneté et de services.

Le concours professionnel prévu à l'article 20 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance